J.O. 90 du 15 avril 2006
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Décret du 13 avril 2006 portant radiation (magistrature) - M. Carpentier (Jean-Baptiste)
NOR : JUSB0610231D
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2006, M. Jean-Baptiste Carpentier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er octobre 2004, date de sa titularisation dans l'emploi d'inspecteur des finances.